Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — version 1.1

Responsable de traitement : ALLIANCE INFINIE, 21 rue Isnelle Amelin, 97419 La Possession, France. Contact général : bonjour@pasivite.fr. DPO / droits RGPD : dpo@pasivite.fr.

PasSiVite applique un principe de minimisation : seules les données utiles au service, à sa sécurité, à la gestion des dossiers, aux demandes d’assistance et aux obligations légales sont traitées.

Finalités principales : fournir le service demandé et suivre un dossier ; sécuriser les comptes et prévenir les abus ; permettre le partage volontaire avec un proche ; administrer les espaces professionnels ; traiter les signalements et améliorer le référentiel ; répondre aux demandes RGPD ; assurer les journaux de sécurité et la preuve des actions sensibles.

Bases juridiques : exécution du service ou mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur demande une fonctionnalité ; consentement lorsque le partage ou un usage optionnel le requiert ; intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration prudente du service ; obligation légale lorsqu’elle s’applique.

Catégories de données : coordonnées et compte lorsque fournis ; contenu du dossier et pièces volontairement déposées ; données techniques de sécurité ; préférences et consentements ; données d’administration d’un tenant professionnel ; demandes adressées au DPO. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.

Destinataires : personnels et prestataires strictement habilités selon leurs fonctions ; hébergeur et sous-traitants techniques nécessaires ; partenaire d’assistance uniquement lorsqu’un partage est demandé ou juridiquement fondé ; autorités lorsque la loi l’impose.

Hébergement : le site est hébergé chez GANDI SAS. Les sous-traitants optionnels (SMTP, SMS, LLM, API de compromission) ne doivent être activés qu’après configuration et documentation de leurs conditions de traitement.

Transferts hors EEE : ils dépendent des prestataires optionnels activés. Lorsqu’un transfert hors EEE existe, PasSiVite doit l’encadrer par un mécanisme conforme et l’indiquer dans la présente politique. Aucun transfert optionnel ne doit être présenté comme actif tant qu’il ne l’est pas.

Durées : les dossiers sont conservés pendant la durée annoncée à l’utilisateur et paramétrée pour l’espace concerné, puis supprimés ou anonymisés selon leur nature. Les journaux et données contractuelles ont des durées distinctes justifiées par la sécurité, la preuve ou les obligations légales. Les durées détaillées figurent dans la Politique de conservation.

Droits : selon la base juridique et la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité, ainsi que retirer un consentement. Utilisez la page « Mes droits RGPD » ou dpo@pasivite.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Décision automatisée : PasSiVite peut automatiser des classements et recommandations, mais ne doit pas présenter une analyse automatique comme une certitude. Les décisions produisant des effets juridiques significatifs ne doivent pas reposer exclusivement sur un traitement automatisé sans cadre juridique approprié.