Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — version 1.1

1. Objet. PasSiVite est un service d’information, de prévention et d’accompagnement face aux messages suspects, fraudes, compromissions de comptes et fuites de données.

2. Nature de l’aide. PasSiVite fournit des indications prudentes, des fiches réflexes et des liens vers des services officiels. Il ne certifie jamais l’authenticité d’un message et ne remplace ni une banque, ni une administration, ni un avocat, ni les forces de l’ordre, ni un professionnel de cybersécurité. En cas d’urgence financière ou de compromission avérée, l’utilisateur doit contacter directement l’organisme concerné par un canal officiel.

3. Utilisation loyale. Il est interdit d’utiliser le service pour rechercher, publier ou exploiter les données personnelles d’un tiers sans droit, contourner une authentification, harceler, frauder ou perturber le service.

4. Signalements. Une déclaration utilisateur constitue un indice et non une preuve. PasSiVite peut rapprocher des signalements, les modérer et ne publier qu’une information anonymisée et suffisamment qualifiée.

5. Pièces et dossiers. Les documents transmis restent privés selon les règles affichées lors du dépôt. Le numéro de dossier seul ne donne pas accès au dossier. L’utilisateur doit conserver ses moyens privés de récupération.

6. Disponibilité. ALLIANCE INFINIE met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’exhaustivité des sources externes.

7. Propriété intellectuelle. Les éléments propres à PasSiVite sont protégés. Les contenus et marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

8. Données personnelles. Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les demandes peuvent être adressées à dpo@pasivite.fr.

9. Contact. bonjour@pasivite.fr.

10. Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.